Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Pays de la Loire

Accompagnement et transformation des filières

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À partir de 500 000 euros d’aides destinées à renforcer
la compétitivité des filières stratégiques

L’appel à projets «Pays de la Loire Filières – PIA3»

est ouvert du 22 janvier au 30 avril 2018 pour la 1ère session et du 1er juin au 31 octobre 2018 pour la 2nde session

 dans la limite des crédits disponibles

En détail...

  • L’accompagnement et transformation des filières, c’est quoi ?

    Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.

    Ce dispositif, qui prend la forme d’un appel à projets, soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés...

  • Quel est le montant de financement ?

    À partir de 500 000 euros.

    Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables.

  • Que finance le dispositif ?

    Il  soutient des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils concernent notamment :

    • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision du marché ; de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
    • la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
    • la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d'une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.

    Les projets attendus relèvent de travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. 

    Pour rappel, les six domaines d’innovation mobilisateurs de la SRI-SI sont :

    • Les technologies avancées de production ;
    • Les industries maritimes ;
    • L’alimentation et les bio-ressources ;
    • L’informatique et l’électronique professionnelle ;
    • Le design et les industries culturelles et créatives ;
    • Les thérapies de demain et la santé.
  • Puis-je bénéficier du dispositif ?

    Le porteur de projet doit être :

    • soit une entreprise (PME)
    • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …)
    • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement
    • localisé en Pays de la Loire.

    Il doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires. Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

    Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.

    Il doit avoir pour objet :

    • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme
    • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

    Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté et jugé viable.

    Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :

    • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
    • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets. 

  • Quand et comment candidater ?

    Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets fermés en 2 phases :

    1. sélection de dossiers de pré-sélection, qui feront l’objet d’une instruction approfondie
    2. choix des dossiers sélectionnés, les décisions étant prises à l’unanimité par l’Etat et la Région.

     

    L’appel à projets «Pays de la Loire Filières – PIA3»

    est ouvert du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 pour la 1ère session et du 1er juin au 31 octobre 2018 pour la 2nde session

     sur le site PIA3 – Pays de la Loire dans la limite des crédits disponibles :

     

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées pour les différentes étapes
    • le dépôt du dossier de pré-sélection s’effectue en ligne.
      La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date de dépôt en ligne du dossier par le porteur de projet. 
    • Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact

    Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. 

    Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :

    • départements 44/49 hors Mauges : 02.51.72.94.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Nantes)
    • départements 85/49 Mauges : 02.51.45.25.50 (Bpifrance Pays de la Loire – La Roche sur Yon)
    • départements 53/72 : 02.43.39.26.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Le Mans)

    Pour toute question spécifique sur les objectifs du volet 2, vos correspondants :

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