De 100 000 à 500 000 euros
d’aides destinées au développement d'innovations dans les PME
L’appel à projets « Pays de la Loire Innovation – PIA3 »
est ouvert dans la limite des crédits disponibles
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 sur le site PIA3 – Pays de la Loire
Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), l’action « Projets d’innovation » vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités de la Région en matière d’innovation.
De 100 000 à 500 000 euros.
Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.
Cette aide prend la forme de :
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne).
Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre de Pays de la Loire Innovation – PIA3 est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire notamment dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente en Pays de la Loire (2014-2020) et donc dans au moins une des six spécialisations régionales suivantes, considérées comme prioritaires pour la période 2014-2020.
Ces six domaines de spécialisation sont organisés en 3 axes, s’inscrivant aux intersections des filières économiques et académiques, des technologies et des marchés, ont été définis :
Le dispositif permettra également de soutenir les projets d’innovation portés par les TPE et PME en lien avec les cinq axes de la feuille de route de la transition énergétique, l’économie circulaire et la biodiversité, à savoir :
Votre entreprise doit :
Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d’un représentant de l’État, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.
L’appel à projets « Pays de la Loire Innovation – PIA3 »
est ouvert dans la limite des crédits disponibles
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 sur le site PIA3 – Pays de la Loire :
Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.
Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :