Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Pays de la Loire

En détail...

• Les projets d’innovation, c’est quoi ?

  Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), l’action « Projets d’innovation » vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités de la Région en matière d’innovation.

• Quel est le montant de financement ?

  De 100 000 à 500 000 euros.

  Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

  Cette aide prend la forme de :

  • une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 €
  • une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

  L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne).

  Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre de Pays de la Loire Innovation – PIA3 est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.

• Que financent les projets d’innovation ?

  Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire notamment dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente en Pays de la Loire (2014-2020) et donc dans au moins une des six spécialisations régionales suivantes, considérées comme prioritaires pour la période 2014-2020. 

  Ces six domaines de spécialisation sont organisés en 3 axes, s’inscrivant aux intersections des filières économiques et académiques, des technologies et des marchés, ont été définis :

  • Axe 1 - Renforcer les filières de l'économie productive et promouvoir les industries leaders :
    • l’émergence et la diffusion des Technologies Avancées de Production pour une transformation de l’industrie ;
    • les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
    • l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole. 

  • Axe 2 - Les compétences clés pour construire les modèles de demain :
    • l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
    • le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation.

  • Axe 3 - Vers une région du bien-être et de la qualité de vie :
    • les thérapies de demain et la santé. 

  Le dispositif permettra également de soutenir les projets d’innovation portés par les TPE et PME en lien avec les cinq axes de la feuille de route de la transition énergétique, l’économie circulaire et la biodiversité, à savoir :

  • développer la production d’énergie renouvelable ;
  • transformer le parc immobilier et amplifier l’efficacité des entreprises ;
  • développer la mobilité durable ;
  • stocker l’énergie, le carbone et développer les usages innovants. 
  • Construire les réseaux intelligents (smart grids)
• Puis-je bénéficier des projets d’innovation ?

  Votre entreprise doit :

  • être une PME localisée en Pays de la Loire
  • démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté grâce à un plan incluant l’aide sollicitée au titre des projets d’innovation ainsi que d’autres sources de financement.

  Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique PME
  • projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 €
  • projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 200 000 € pour les phases de faisabilité
  • projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de développement

  Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

• Quand et comment candidater ?

  Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d’un représentant de l’État, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.

  L’appel à projets « Pays de la Loire Innovation – PIA3 »

   est ouvert dans la limite des crédits disponibles

  du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 sur le site  PIA3 – Pays de la Loire :

  •    les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
  •    le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
       Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté. 
• Contact

  Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. 

  Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DIRECCTE) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :

  • départements 44/49 hors Mauges : 02.51.72.94.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Nantes)
  • départements 85/49 Mauges : 02.51.45.25.50 (Bpifrance Pays de la Loire – La Roche sur Yon)
  • départements 53/72 : 02.43.39.26.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Le Mans)